Édition du paramètre Actes, part maximale, conventionnels

Part maximale des tarifs en vigueur payée par les bénéficiaires des régimes de soins conventionnels pour les examens complémentaires, interventions et actes de la nomenclature, de 1994 à 1998

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :
Références législatives :
Notes :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :