Édition | prelevements_sociaux.contribution_sociale_solidarite.entreprise.taux_is_15_20_25_pc.bareme | Paramètres

Édition du paramètre Barème de la contribution sociale de solidarité des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 15%, 20% et 25%

Nom complet^*

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Nom complet en anglais 🇬🇧

Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Type de paramètre

Barème en vigueur depuis

Seuil	Taux
DT	%

Références législatives :

Notes :

Barème en vigueur depuis

Seuil	Taux
DT	%

Références législatives :

Notes :

Barème en vigueur depuis

Références législatives :

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Notes

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Type de barème :

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