Édition du paramètre Taux AT/MP avant transfert du point
Taux des cotisations au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles fixés selon les secteurs d'activité par l'article premier nouveau du décret n° 95-538 (décret n° 99-1010), avant le transfert d'un point des cotisations du régime général