Édition du paramètre Échelle AT/MP de 1995

Échelle des taux de cotisation au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles fixée par le décret n° 95-538, en vigueur du 1er janvier 1995 au 31 mars 1999

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Envoi de la proposition

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