Édition du paramètre Taux de l'article premier

Taux des cotisations au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, fixés selon les secteurs d'activité (décret n° 95-538, article premier)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Envoi de la proposition

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