Édition du paramètre Taux de l'article 2, après transfert du point

Taux des cotisations des employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale, une fois opéré le transfert d'un point des cotisations du régime général (décret n° 95-538, article 2)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Envoi de la proposition

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