Édition | prelevements_sociaux.atmp_1995.apres_transfert.industries_chimiques.grandes_industries_chimiques.chimiques_minerales | Paramètres

Édition du paramètre Grandes industries chimiques minérales

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Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

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Références législatives :

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Notes

Notes :

Barème en vigueur depuis

Seuil	Taux
DT	%

Références législatives :

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Notes

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