Édition du paramètre Sans atelier de réparation

Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour les concessionnaires automobiles sans atelier de réparation

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Seuil Taux
DT
%
Références législatives :
Notes :

Ou bien :

Modifications avancées du barème :

Envoi de la proposition

Identification :