Édition du paramètre Taux, plus-value de titres non cotés, détention courte

Taux de l'impôt sur la plus-value de cession d'actions non cotées, de parts sociales et de parts de fonds, cédées avant l'expiration de l'année suivant celle de l'acquisition

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :