Édition du paramètre Plafond de la retenue, en part du prix, personnes morales non résidentes

Plafond de la retenue à la source sur la plus-value des personnes morales non résidentes, en pourcentage du prix de cession

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :