Édition du paramètre Taux, actions cotées détenues au-delà de l'année suivant l'achat

Taux de l'impôt sur la plus-value de cession d'actions cotées acquises avant le 1er janvier 2011 ou cédées après l'expiration de l'année suivant leur acquisition

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :
Références législatives :
Notes :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :