Édition du paramètre Retenue libératoire, titres au porteur anonymes

Taux de la retenue à la source libératoire sur les revenus des titres au porteur dont le bénéficiaire n'est pas révélé, hors obligations

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :
Références législatives :
Notes :
Références législatives :
Notes :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :