Édition du paramètre Retenue libératoire, dépôts à terme à rémunération élevée

Taux de la retenue à la source libératoire sur les revenus des dépôts à terme rémunérés au-delà du taux du marché monétaire diminué d'un point

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :
Références législatives :
Notes :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :