Édition du paramètre Retenue définitive, organismes exonérés et fonds

Taux de la retenue à la source définitive sur les revenus de capitaux mobiliers des personnes morales exonérées et des fonds

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :
Références législatives :
Notes :
Références législatives :
Notes :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :