Édition du paramètre Dépôts à terme : écart au taux du marché monétaire

Écart retranché du taux du marché monétaire pour définir les dépôts à terme soumis à la retenue libératoire de 35 %

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :
Références législatives :
Notes :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :