Édition du paramètre Retenue libératoire, revenus de capitaux mobiliers des non-résidents

Taux de la retenue à la source libératoire sur les revenus de capitaux mobiliers servis aux non-résidents

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :
Références législatives :
Notes :
Références législatives :
Notes :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :