Édition du paramètre Retenue, bénéficiaires établis dans un pays à régime fiscal privilégié

Taux de la retenue à la source sur les revenus servis aux personnes résidentes ou établies dans un pays ou territoire à régime fiscal privilégié

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :
Références législatives :
Notes :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :