Édition du paramètre Produits à prix homologués, marge d'au plus 6 %

Taux de la taxe sur les établissements qui commercialisent des produits soumis au régime de l'homologation administrative des prix dont la marge bénéficiaire brute n'excède pas 6 %

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :