Édition du paramètre Exportation et services aux non-résidents

Taux de la taxe sur les établissements, appliqué au chiffre d'affaires provenant de l'exportation et au chiffre d'affaires réalisé avec les non-résidents par certains établissements

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :