Édition | fiscalite_locale.taxe_etablissements.minimum.categorie_4.taux_14 | Paramètres | Éditeur des paramètres OpenFisca-Tunisia

Édition du paramètre Taux de 14 %

Taxe par mètre carré de référence du minimum de la taxe sur les établissements, immeubles de la quatrième catégorie, taux de 14 % de la taxe sur les immeubles bâtis

Intitulés

Nom complet^*

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Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Valeurs

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Notes

Notes :

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Références législatives :

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Notes

Notes :

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Références législatives :

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Notes

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