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Édition du paramètre Maximum annuel

Maximum annuel de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel

Intitulés

Nom complet^*

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom complet en anglais 🇬🇧

Nom court

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Nom court en anglais 🇬🇧

Documentation

Valeurs

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Références législatives :

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Notes

Notes :

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

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Notes

Notes :

Valeur en vigueur depuis

Références législatives :

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Notes

Notes :

Ou bien :

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Modifications avancées du paramètre :

Unité de valeur par défaut :

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