Édition du paramètre Au-delà du quatrième degré, non-parents

Droit d'enregistrement sur les successions, entre parents au-delà du quatrième degré et entre personnes non parentes

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Seuil Taux
DT
%
Références législatives :
Notes :
Seuil Taux
DT
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DT
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DT
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DT
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DT
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DT
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Références législatives :
Notes :
Seuil Taux
DT
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DT
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Références législatives :
Notes :

Ou bien :

Modifications avancées du barème :

Envoi de la proposition

Identification :