Édition du paramètre Habitation principale exonérée, superficie maximale

Superficie maximale de l'habitation principale du défunt exonérée du droit sur les successions en ligne directe ou entre époux

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :