Édition du paramètre Spiritueux

Droit de consommation sur les eaux-de-vie et boissons spiritueuses (position Ex 22-08)

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Envoi de la proposition

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